Terms of sale

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Colibri (boutique-colibri.com) par des consommateurs, auprès d’Alexandre Nava, entrepreneur individuel (EI), nom commercial IEANECOM, 18 impasse de la Frescoule, 13008 Marseille, RCS Marseille 132 318 973 (ci-après « Colibri »). Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Colibri vend des coffrets de feutres acryliques à double pointe et des accessoires de coloriage. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nombre de couleurs, type de pointe, contenu du coffret) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.

Les livres de coloriage numériques offerts avec l’offre « Le Duo » sont des fichiers PDF envoyés par e-mail après la commande. Ils sont réservés à un usage personnel et familial.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai, au plus tard sous 14 jours.

Article 3 – Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Offre « Le Duo » : pour l’achat de deux coffrets, une remise de 30 % s’applique automatiquement au panier sur le coffret le moins cher. Les conditions et la durée de chaque offre promotionnelle sont indiquées sur le site. Les offres ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 4 – Commande

Pour commander, vous choisissez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier et son prix total, renseignez vos coordonnées de livraison, puis validez votre commande avec obligation de paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. La vente est conclue à la réception de ce paiement.

Colibri peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Colibri n’a jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en 7 à 12 jours ouvrés. Le détail figure dans notre Politique d’expédition.

En cas de dépassement du délai de livraison, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande par e-mail ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou la personne désignée par vous) prenez physiquement possession du colis.

Article 7 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter de la réception du colis (de la réception du dernier colis si la commande est livrée en plusieurs fois).

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par e-mail à boutique.colibri@outlook.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, par exemple en utilisant le formulaire ci-dessous. Vous devez ensuite renvoyer les produits à cette même adresse au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les livres numériques offerts restent acquis.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de IEANECOM (adresse indiquée à l’article 1), boutique.colibri@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : …
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

Article 8 – Garantie « Satisfaite ou remboursée » 30 jours

En plus du droit de rétractation et des garanties légales, Colibri vous offre une garantie commerciale : si vous n’êtes pas satisfaite de votre coffret, vous pouvez nous le retourner dans les 30 jours suivant sa réception, et nous vous remboursons le prix payé pour ce produit. Cette garantie est valable en France métropolitaine, pour toute commande passée sur le site.

Pour en bénéficier, écrivez à boutique.colibri@outlook.fr avec votre numéro de commande, puis renvoyez le coffret complet à l’adresse de retour que nous vous indiquons par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Feutre sec ou défectueux à la réception : envoyez-nous une photo dans les 30 jours, nous le remplaçons gratuitement, sans retour nécessaire.

Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales décrites à l’article 9, qui s’appliquent en tout état de cause.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à boutique.colibri@outlook.fr.

Article 10 – Responsabilité

Les feutres Colibri sont destinés au coloriage sur papier. Ils ne doivent pas être ingérés et doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte par les jeunes enfants. Colibri n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande servent à la traiter, à la livrer et à assurer le service client. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à boutique.colibri@outlook.fr ou au [TÉLÉPHONE]. Si votre réclamation écrite n’a pas trouvé de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.